Mentions légales

​Site Internet : Café Graphique

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1/ DÉFINITIONS :

 

CLIENT : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site Internet objet des présentes conditions générales.

 

SITE(s) et/ou SITE(s) INTERNET :

Un site web, Site(s) internet ou simplement site, est un ensemble de pages web et de ressources reliées par des hyperliens, défini et accessible par une adresse web (URL) a partir de terminaux informatique, tablettes et/ou Smartphones. Un site est développé à l'aide de langages de programmation web, puis hébergé sur un serveur web accessible via le réseau mondial Internet, un intranet local, ou n'importe quel autre réseau.

PRESTATIONS ET SERVICES : 

https://www.cafegraphique.fr met à disposition des Clients :

 

CONTENU : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site Internet, notamment textes, images et vidéos.

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INFORMATIONS CLIENT : Ci-après dénommé «Information(s)» ce qui correspond à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.cafegraphique.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fin d’analyses et de statistiques.

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UTILISATEUR : Personne/Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Le site Internet  est libre d'accès et peut nécessiter une ouverture de compte avec l’utilisation d’un mot de passe pour y accéder.

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INFORMATIONS PERSONNELLES : Informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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1. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET :

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En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet https://www.cafegraphique.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

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PROPRIÉTAIRE : Silvère VIVIEN

RESPONSABLE PUBLICATION : Silvère VIVIEN

Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.

WEBMASTER : Silvère VIVIEN

HÉBERGEUR :​

• Wix.com Inc.

• Adresse : 500 Terry A François Boulevard San Francisco, CA 94158

• Téléphone : +1 415-639-9034. 

DÉLEGUE Á LA PROTECTION DES DONNÉES : Silvère VIVIEN

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2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET ET DES SERVICES PROPOSÉS :

Le site Internet constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site Internet.

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L’utilisation du Site Internet  https://www.cafegraphique.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du Site Internet https://www.cafegraphique.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Le site Internet https://www.cafegraphique.fr est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le site Internet https://www.cafegraphique.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Internet  https://www.cafegraphique.fr  est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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3. DÉSCRIPTION DES SERVICES FOURNIS :

Le site Internet https://www.cafegraphique.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et services destinés aux clients et utilisateurs.

https://www.cafegraphique.fr s’efforce de fournir sur son Site Internet  des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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Toutes les informations indiquées sur le site Internet https://www.cafegraphique.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES :

De par les technologies utilisées, le site Internet   https://www.cafegraphique.fr ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du Site Internet. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder au site susnommé en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Le Site Internet https://www.cafegraphique.fr est hébergé chez un prestataire professionnel reconnu et conforme aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

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https://www.cafegraphique.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS :​

https://www.cafegraphique.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site Internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.cafegraphique.fr et du responsable de la publication.

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Toute exploitation non autorisée du Site Internet ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ :

https://www.cafegraphique.fr agit en tant qu’éditeur du Site Internet. Il est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie. Notre site Internet https://www.cafegraphique.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Internet https://www.cafegraphique.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

​https://www.cafegraphique.fr ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou d’une commande en préparation) consécutifs à l’utilisation du site https://www.cafegraphique.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) pourront-être mis à la disposition des utilisateurs. https://www.cafegraphique.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

Le cas échéant, https://www.cafegraphique.fr se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

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7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES – RGPD :

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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7.1. RESPONSABLES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES :

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des données personnelles est : SILVÈRE VIVIEN.

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En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.cafegraphique.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au Client d’établir les finalités du traitement de ses données.

Chaque fois que le Site Internet  https://www.cafegraphique.fr traite des données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles le site Internet https://www.cafegraphique.fr les traite.

 

7.2. FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES :

 

 https://www.cafegraphique.fr  est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes pour :

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• Permettre la navigation sur le site Internet, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, etc.

• Prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (masqué)

• Améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation

• Mener des enquêtes de satisfaction facultatives et l'envoi des demandes de connexion des autres membres et les messages entre membres : adresse email

• Mener des campagnes de communication (sms, mail)

• Pouvoir fournir un justificatif : société, nom, prénom, adresse (rue, CP, ville)

• Améliorer la navigation sur le site et proposer des services en relation avec les attentes des utilisateurs du site Internet https://www.cafegraphique.fr

• Faire des statistiques sur les motivations des utilisateurs

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Le site Internet https://www.cafegraphique.fr ne commercialise pas les données personnelles qui sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

 

7.3. DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION

 

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du site Internet " http://epices-et-bon.com" disposent des droits suivants :

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• Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD)

• Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD)

• Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)

• Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur décès et de choisir à qui le Site Internet « https://www.cafegraphique.fr»  devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné

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Dès que le site Internet a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, le site Internet https://www.cafegraphique.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

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Si l’utilisateur souhaite savoir comment le site Internet https://www.cafegraphique.fr utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’utilisateur peut contacter la société par écrit à l’adresse suivante :

 
Café Graphique

Silvère VIVIEN

24 rue de la République

30100 Alès

06.75.99.67.13

 

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que https://www.cafegraphique.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

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Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.cafegraphique.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de https://www.cafegraphique.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL.

 

7.4. NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

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https://www.cafegraphique.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

 

Pour autant, https://www.cafegraphique.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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https://www.cafegraphique.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du client est portée à la connaissance du responsable du traitement des données du site https://www.cafegraphique.fr, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.cafegraphique.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Le site internet ​ https://www.cafegraphique.fr ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins de marketing, en aucun cas. Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation du site https://www.cafegraphique.fr et peuvent être toutefois transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles le site Internet peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services pour assurer la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes.

 

En outre, le site https://www.cafegraphique.fr ne divulgue pas vos données personnelles à des tiers, excepté si :

• Vous (ou votre administrateur de compte agissant en votre nom) en formulez la demande ou autorisez la divulgation

• Le site Internet https://www.cafegraphique.fr y est contraint par une autorité gouvernementale ou un organisme de réglementation, en cas de réquisition judiciaire, de citation à comparaître ou de toute autre exigence gouvernementale ou judiciaire similaire, ou pour établir ou défendre une demande légale

• Le tiers agit en tant que qu’agent ou de sous-traitant du site Internet  dans l’exécution des services.

 

7.5. TYPES DE DONNÉES COLLECTÉES

Concernant les utilisateurs du Site Internet https://www.cafegraphique.fr, nous collectons les données qui sont indispensables au fonctionnement du service :

 

DONNÉES COLLECTÉES : Nom, Prénom, Email, Adresse postale, téléphone portable et/ou fixe

 

https://www.cafegraphique.fr  collecte des informations permettant d’améliorer l’expérience Utilisateur et de proposer des conseils contextualités.

 

Ces informations sont conservées pour une période légale maximale de 36 mois après la fin de la relation commerciale contractuelle. (Délibération CNIL n° 2016-264 du 21 juillet 2016)

 

Il faut savoir que le point de départ d’une durée de conservation des données n’est pas fonction de la date de la collecte, mais de la suppression du compte utilisateur et/ou du «dernier fait » enregistré de l’Utilisateur sur le site Internet.

 

Au terme de ce délai de trois ans, le responsable du traitement des données peut reprendre contact avec la personne concernée afin de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

 

En l’absence de contact, de réponse positive et explicite de la personne, les données Utilisateur seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.

 

7.6. CONSERVATION ET SECURITÉ DES DONNÉES :

 

Le site Internet https://www.cafegraphique.fr est conforme dans l’application du niveau de sécurité exigé par les textes de loi sur la sécurité des données. A ce titre, nous assurons les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données archivées contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisés, notamment lorsque le traitement comporte des transmissions de données dans un réseau, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.

 

8. NOTIFICATION D’INCIDENT

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.cafegraphique.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site Internet https://www.cafegraphique.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.cafegraphique.fr.

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8.1. SÉCURITÉ

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, https://www.cafegraphique.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que les pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe. 

 

9. LIENS HYPERTEXTES « COOKIES » ET BALISES (“TAGS”) INTERNET​

Le site https://www.cafegraphique.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.cafegraphique.fr. Cependant, https://www.cafegraphique.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites internet ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait, sauf si vous décidez de désactiver les cookies ou que vous acceptiez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes sur le site Internet et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.

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9.1. « COOKIES » 

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

 

9.2. DURÉE DE CONSERVATION DES COOKIES :

La CNIL s’est prononcée sur la durée de vie des cookies dans une délibération n° 2013-378 du 5 décembre 2013 portant adoption d’une recommandation relative aux cookies et aux autres traceurs.

 

Les cookies doivent donc avoir une durée de vie limitée à treize mois (13 mois) après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur (faisant suite à l’expression du consentement) et leur durée de vie ne doit pas être prolongée lors de nouvelles visites sur le site.

 

Notre site Internet https://www.cafegraphique.fr ainsi que le responsable du traitement des données s’engage à respecter l’ensemble des règles de sécurités et de conservation en conformité avec les textes de loi en vigueur.

 

https://www.cafegraphique.fr est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur concernant sa visite sur le site Internet, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.cafegraphique.fr d’améliorer le contenu et l’ergonomie du site.

 

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site Internet, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.cafegraphique.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

 

Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.cafegraphique.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

 

Le cas échéant, https://www.cafegraphique.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site Internet et des services éventuellement proposés par https://www.cafegraphique.fr, résultant du refus de l’utilisation des cookies par l’utilisateur et de l’impossibilité pour https://www.cafegraphique.fr d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies.

 

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies. https://www.cafegraphique.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

 

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux tel,  Facebook et Instagram figurant sur le site de https://www.cafegraphique.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.cafegraphique.fr, Facebook et Instagram peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

 

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.cafegraphique.fr. À tout moment, l’utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.cafegraphique.fr dépose ce type de cookies. 

 

9.3. BALISES (“TAGS”) INTERNET 

https://www.cafegraphique.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.

 

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

 

Cette technologie permet à https://www.cafegraphique.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site Internet et mesurer l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que la façon dont l’utilisateur utilise le ou les sites Internet

 

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du site Internet et des autres sites Internet visités grâce à ces balises, constituer également des rapports d’activité des sites Internet consultés et de l’utilisateur à des fins d’analyses uniquement à l’attention de https://www.cafegraphique.fr

 

10. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.cafegraphique.fr est soumis au droit français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de NÎMES.